Permis de construire Locaux N° 04218917L0006

Permis de construire n° 04218917L0006 à Roche-la-Molière pour 100 m² de locaux, Aux Buissons

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 04218917L0006

Demandeur

SCI BJN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218917L0006, délivré le 28 juin 2017 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Buissons. SCI BJN IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 256 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 451 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 551 m²
Total 451 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 451 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 551 m²
dont Bureaux 102 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 202 m²
dont Industrie 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m²
Total locaux 451 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BJN IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493391791
SIRET
49339179100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ST VICTOR SUR LOIRE (42230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218917L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aux Buissons, à Roche-la-Molière (42230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BJN IMMO et accordée le 28 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218917L0006, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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