Permis de construire Locaux N° 04218917L0010

Permis de construire n° 04218917L0010 à Roche-la-Molière pour 149 m² de locaux, Aux Buissons

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 juin 2017

Dossier PC n° 04218917L0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Buissons, le permis de construire n° 04218917L0010 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2017 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL85, AL82. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 098 m²

Surface existante avant

2 351 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL85 AL82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 351 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 500 m²
Total 2 351 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 351 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 500 m²
dont Industrie 2 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 270 m²
dont Entrepôt 81 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 230 m²
Total locaux 2 351 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 2 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218917L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 098 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Aux Buissons, à Roche-la-Molière (42230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218917L0010, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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