Permis de construire Locaux N° 04218916L0001

Permis de construire n° 04218916L0001 à Roche-la-Molière pour 795 m² de locaux, Les Rieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 mars 2016

Dossier PC n° 04218916L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rieux, le permis de construire n° 04218916L0001 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2016 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS143, BS144. Au total, 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 160 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS143 BS144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 975 m²
Total 180 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 180 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 975 m²
Total locaux 180 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218916L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 mars 2016
Date de dépôt 08/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rieux, à Roche-la-Molière (42230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218916L0001, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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