Permis de construire Locaux N° 04218914L0001

Permis de construire n° 04218914L0001 à Roche-la-Molière pour 411 m² de locaux, 10 Rue Marc Seguin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 février 2014

Dossier PC n° 04218914L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218914L0001 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2014, pour un projet situé 10 Rue Marc Seguin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL255. Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 75 m² 336 m² 0 m² 336 m² 75 m² 411 m²
Total 336 m² 75 m² 336 m² 0 m² 336 m² 75 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Autres activités 336 m² 75 m² 0 m² 0 m² 336 m² -261 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Industrie 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 0 m²
Total locaux 336 m² 75 m² 336 m² 0 m² 336 m² 75 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218914L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 février 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Marc Seguin, à Roche-la-Molière (42230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218914L0001, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roche-la-Molière

Autres types d'autorisations à Roche-la-Molière