Permis de construire Logement N° 04218913L0013

Permis de construire n° 04218913L0013 à Roche-la-Molière pour 595 m² de logement, 12 Rue Traversiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 04218913L0013

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Traversiere, le permis de construire n° 04218913L0013 a été délivré le 18 décembre 2013 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de NEOLIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH60. L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 264 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
18/12/2013
Chantier (DOC)
07/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-ETIENNE CEDEX (42001)

Autres dossiers de NEOLIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218913L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Traversiere, à Roche-la-Molière (42230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOLIA et accordée le 18 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218913L0013, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roche-la-Molière

Autres types d'autorisations à Roche-la-Molière