Permis de construire Logement N° 04218913L0025

Permis de construire à Roche-la-Molière pour 201 m² de logement - Frecon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 04218913L0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04218913L0025, délivré le 10 février 2014 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Frecon, Roche-la-Molière (42230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS55, BS56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 956 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015.

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
06/02/2015
Autorisation
10/02/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2015

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS55 BS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 399 m²
Locaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 404 m²
Total 803 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUREC SUR LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218913L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 06/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Frecon, Roche-la-Molière (42230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218913L0025, instruit par la commune de Roche-la-Molière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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