Permis de construire Logement N° 04218913L0025

Permis de construire n° 04218913L0025 à Roche-la-Molière pour 201 m² de logement, Frecon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2014

Dossier PC n° 04218913L0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218913L0025 a été délivré le 10 février 2014 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Frecon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS55, BS56. Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 956 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

06/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
06/02/2015
Autorisation
10/02/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2015

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS55 BS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 399 m²
Locaux 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 404 m²
Total 803 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUREC SUR LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218913L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 février 2014
Date de dépôt 06/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 956 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Frecon, à Roche-la-Molière (42230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 6 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218913L0025, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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