Permis de construire Locaux N° 04218913L0022

Permis de construire n° 04218913L0022 à Roche-la-Molière pour 1 475 m² de locaux, Boule Puits Charles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PC n° 04218913L0022

Demandeur

S.C.I.GUIFRALUC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218913L0022 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé Boule Puits Charles. La demande émane de S.C.I.GUIFRALUC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 475 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH79. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface créée

1 475 m²

Variation nette

+1 475 m²

Surface totale après

1 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
03/02/2014
Autorisation
18/11/2013
Chantier (DOC)
03/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2014

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
Total 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²
dont Bureaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total locaux 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 475 m² 1 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I.GUIFRALUC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523250538
SIRET
52325053800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218913L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 novembre 2013
Date de dépôt 03/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boule Puits Charles, à Roche-la-Molière (42230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I.GUIFRALUC et accordée le 18 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218913L0022, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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