Permis de construire n° 04218818M0004 à Roche-en-Forez pour 1 216 m² de locaux, La Griotte
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PC n° 04218818M0004
Demandeur
GAEC DE LA GRIOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Griotte, le permis de construire n° 04218818M0004 a été délivré le 16 juillet 2018 à Roche-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DE LA GRIOTTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
16/01/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Roche-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Griotte
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42188
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 216 m² |
| Total | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 216 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 216 m² | 1 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRIOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838154474
- SIRET
- 83815447400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ROCHE (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218818M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |