Déclaration préalable Locaux N° 04218821M8011

Déclaration préalable n° 04218821M8011 à Roche-en-Forez pour 1 000 m² de locaux, 433 Chem Du Montet Le Montet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 février 2022

Dossier DP n° 04218821M8011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 433 Chem Du Montet Le Montet, la déclaration préalable n° 04218821M8011 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2022 à Roche-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-en-Forez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roche-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Montet

Territoires administratifs

Commune
Roche-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42188
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²
Total 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² -1 000 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218821M8011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 433 Chem Du Montet Le Montet, à Roche-en-Forez (42600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218821M8011, déposé en mairie de Roche-en-Forez.

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