Déclaration préalable à Roche-en-Forez pour 1 000 m² de locaux - 433 Chem Du Montet Le Montet
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 février 2022 · Dossier DP n° 04218821M8011 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04218821M8011, accordée le 10 février 2022 à Roche-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 433 Chem Du Montet Le Montet, Roche-en-Forez (42600). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL270.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roche-en-Forez
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² |
| Total | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Agricole | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 1 000 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218821M8011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42188 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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