Permis de construire n° 04218818M0003 à Roche-en-Forez pour 443 m² de locaux, Foin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 04218818M0003
Demandeur
GAEC DES HAUTES CHAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Foin, le permis de construire n° 04218818M0003 a été délivré le 28 mai 2018 à Roche-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES HAUTES CHAUMES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH99. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Roche-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Foin
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42188
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 443 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -32 m² | 938 m² |
| Total | 970 m² | 443 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -32 m² | 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 443 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -32 m² | 938 m² |
| Total locaux | 970 m² | 443 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -32 m² | 938 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HAUTES CHAUMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494770464
- SIRET
- 49477046400019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROCHE (42600)
Autres dossiers de GAEC DES HAUTES CHAUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218818M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |