Permis de construire n° 0421882500002 à Roche-en-Forez pour 337 m² de locaux, 25 Chemin De Foin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PC n° 0421882500002
Demandeur
GAEC DES HAUTES CHAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Chemin De Foin, le permis de construire n° 0421882500002 a été délivré le 18 avril 2025 à Roche-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DES HAUTES CHAUMES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI27, AI28, AI29. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roche-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-en-Forez Code postal 42600 Identifiant INSEE 42188
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 337 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 128 m² | 337 m² |
| Total | 209 m² | 337 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 128 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 209 m² | 337 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 128 m² | 337 m² |
| Total locaux | 209 m² | 337 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 128 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES HAUTES CHAUMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494770464
- SIRET
- 49477046400019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROCHE (42600)
Autres dossiers de GAEC DES HAUTES CHAUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421882500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |