Permis de construire Logement N° 04218717R0026

Permis de construire n° 04218717R0026 à Roanne pour 4 980 m² de logement

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 04218717R0026

Demandeur

SCCV SOGEPROM LYON HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2017 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218717R0026 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCCV SOGEPROM LYON HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 980 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3, 26 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 980 m²

Variation nette

+4 980 m²

Surface totale après

4 980 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 980 m² 4 980 m²
Total 0 m² 4 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 980 m² 4 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 26 26 2 - 68
- 20,6 % 38,2 % 38,2 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOGEPROM LYON HABITAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832559256
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218717R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 4 980 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SOGEPROM LYON HABITAT et accordée le 5 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 26 T3, 26 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218717R0026, déposé en mairie de Roanne.

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