Permis de construire Mixte N° 04218717R0028

Permis de construire n° 04218717R0028 à Roanne pour 3 481 m² de logement et locaux, Rue Waldeck Rousseau

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 04218717R0028

Demandeur

SENTEURS PARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218717R0028 a été délivré le 11 juillet 2017 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Waldeck Rousseau. Le dossier a été déposé par SENTEURS PARC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 247 m² d'habitation et 1 234 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX1289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 368 m²

Surface créée

3 481 m²

Variation nette

+3 481 m²

Surface totale après

3 481 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 247 m² 2 247 m²
Locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total 0 m² 3 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 481 m² 3 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
dont Bureaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²
Total locaux 0 m² 1 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 234 m² 1 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 12 2 - - 34
- 58,8 % 35,3 % 5,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENTEURS PARC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824107148
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218717R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 3 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Waldeck Rousseau, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SENTEURS PARC et accordé le 11 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 247 m² d'habitation et 1 234 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218717R0028, déposé en mairie de Roanne.

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