Retour aux permis de construire de Bourg-en-Bresse

Permis de construire Mixte N° 00105320O0025

Permis de construire n° 00105320O0025 à Bourg-en-Bresse pour 7 760 m² de logement et locaux, 182 Boulevard De Brou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 7 760 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 182 Boulevard De Brou, à Bourg-en-Bresse (01000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV SOGEPROM LYON HABITAT et accordé le 17 septembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 609 m² d'habitation et 1 151 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105320O0025, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 00105320O0025

Demandeur

SCCV SOGEPROM LYON HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 182 Boulevard De Brou, le permis de construire n° 00105320O0025 a été délivré le 17 septembre 2020 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCCV SOGEPROM LYON HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 760 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 128 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 86 T2 et 20 T3. La surface se répartit entre 6 609 m² d'habitation et 1 151 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW18. Ce dossier s'inscrit parmi les 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

7 760 m²

Variation nette

+7 760 m²

Surface totale après

8 768 m²

Logements créés

128

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

20/12/2021

Autorisation

17/09/2020

Chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-en-Bresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	128 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 609 m²	6 609 m²	6 609 m²
Locaux	1 008 m²	1 151 m²	1 151 m²	2 159 m²
Total	1 008 m²	7 760 m²	7 760 m²	8 768 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 151 m²	1 151 m²	1 151 m²
Autres activités	1 008 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²
dont Bureaux	1 008 m²	0 m²	0 m²	1 008 m²
Total locaux	1 008 m²	1 151 m²	1 151 m²	2 159 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

128 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	128
Logements collectifs	128
En résidence	128

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
22	86	20	-	-	-	128
17,2 %	67,2 %	15,6 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SOGEPROM LYON HABITAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 832559256
SIRET: 83255925600017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

Autres dossiers de SCCV SOGEPROM LYON HABITAT

PC n°04218717R0026 Commencé

Dossier n° 04218717R0026

Nouvelle construction

05 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00105320O0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 logements en collectif, pour 7 760 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 182 Boulevard De Brou, à Bourg-en-Bresse (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV SOGEPROM LYON HABITAT et accordé le 17 septembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T1, 86 T2 et 20 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 609 m² d'habitation et 1 151 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00105320O0025, déposé en mairie de Bourg-en-Bresse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-en-Bresse

PC n°00105320O0054 Logement Commencé

4 Rue Des Acacias

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

10 sept. 2020 181 m² SDP

PC n°00105320O0002 Locaux Terminé

7 Rue Jean Gutenberg

Bourg-en-Bresse (01000)

Extension sans transformation

17 sept. 2020 360 m² SDP MCV IMMO

PC n°00105320O0012 Logement Commencé

9 Rue Des Marronniers

Bourg-en-Bresse (01000)

Transformation avec extension

17 sept. 2020 1 281 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

PC n°00105320O0024 Locaux Autorisé

7 Boulevard St Nicolas

Bourg-en-Bresse (01000)

Transformation sans extension

21 sept. 2020 330 m² SDP IMMO SERVICES PLUS

PC n°00105320O0061 Logement Autorisé

Lotissement 'Le Domaine Du

Bourg-en-Bresse (01000)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 86 m² SDP

PC n°00105320O0051 Logement Terminé

4 Rue Prosper Convert

Bourg-en-Bresse (01000)

Transformation sans extension

29 sept. 2020 70 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourg-en-Bresse

Permis d'aménager à Bourg-en-Bresse

10 autorisations

Permis de démolir à Bourg-en-Bresse

67 autorisations