Permis de construire Logement N° 04218721R0042

Permis de construire à Roanne pour 1 164 m² de logement - 674 Impasse Marguerite Duras

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 04218721R0042

Demandeur

SCI AMANDOLIVE

Cette page présente le permis de construire n° 04218721R0042, délivré le 13 juillet 2021 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 674 Impasse Marguerite Duras, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMANDOLIVE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV175, AV176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 155 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

1 164 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

1 262 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
13/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2023

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV175 AV176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 016 m² 148 m² 33 m² 0 m² 1 131 m² 1 261 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 351 m² 148 m² 0 m² 1 m²
Total 630 m² 1 016 m² 148 m² 384 m² 148 m² 632 m² 1 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 11 - 11
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMANDOLIVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514064864
SIRET
51406486400010
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
COMMELLE-VERNAY (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218721R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 674 Impasse Marguerite Duras, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AMANDOLIVE et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 février 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218721R0042, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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