Permis de construire Locaux N° 04218718R0076

Permis de construire n° 04218718R0076 à Roanne pour 182 m² de locaux, 44 Rue Hoche

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 04218718R0076

Demandeur

NICOLAS GOUTAUDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218718R0076 a été délivré le 13 février 2019, pour un projet situé 44 Rue Hoche. Le projet est porté par NICOLAS GOUTAUDIER.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN759. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² -194 m² 0 m²
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 194 m² 182 m² 0 m² 194 m² 0 m² -12 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLAS GOUTAUDIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501565535
SIRET
50156553500025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDRANGE (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218718R0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Hoche, à Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NICOLAS GOUTAUDIER et accordé le 13 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218718R0076, déposé en mairie de Roanne.

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