Permis de construire n° 04218712R4085 à Roanne pour 49 m² de logement, 20 Rue Jean Jaures
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 04218712R4085
Demandeur
COMMUNE DE CORDELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 04218712R4085 a été délivré le 14 mars 2013 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE CORDELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Locaux | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 3 m² |
| Total | 28 m² | 24 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 24 m² | 52 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORDELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200701
- SIRET
- 21420070100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST CYR DE FAVIERES (42123)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218712R4085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |