Permis de construire Mixte N° 04218723R0040

Permis de construire à Roanne pour 740 m² de logement et locaux - 82-84 Rue Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 04218723R0040

Demandeur

SARTOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04218723R0040, délivré le 20 septembre 2023 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 82-84 Rue Jean Jaures, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARTOM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL259.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

2 596 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

2 846 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/06/2025

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2025

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 043 m² 375 m² 0 m² 124 m² 365 m² 0 m² 929 m²
Locaux 1 553 m² 0 m² 365 m² 1 m² 0 m² 364 m² 1 917 m²
Total 2 596 m² 375 m² 365 m² 125 m² 365 m² 250 m² 2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 553 m² 0 m² 365 m² 1 m² 0 m² 364 m² 1 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 - - 5
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521708867
SIRET
52170886700036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LEGER-SUR-ROANNE (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218723R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 82-84 Rue Jean Jaures, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARTOM et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218723R0040, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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