Permis de construire Logement N° 04218720R0044

Permis de construire à Roanne pour 544 m² de logement - 9 Rue Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 04218720R0044

Demandeur

SCI NUMERO 9 - 2020

Cette page présente le permis de construire n° 04218720R0044, délivré le 6 août 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Jean Jaures, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NUMERO 9 - 2020. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

544 m²

Surface totale après

668 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
26/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2021

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Locaux 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 124 m²
Total 668 m² 0 m² 544 m² 0 m² 544 m² 0 m² 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NUMERO 9 - 2020

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882778293
SIRET
88277829300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERREUX (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean Jaures, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NUMERO 9 - 2020 et accordé le 6 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 26 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218720R0044, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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