Permis de construire Logement N° 04218712R4083

Permis de construire n° 04218712R4083 à Roanne pour 550 m² de logement, 28 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 04218712R4083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218712R4083 a été délivré le 21 mars 2013 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Pierre Brossolette.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD169. Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

399 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2017

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 3 - - 7
- 42,9 % 14,3 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218712R4083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Pierre Brossolette, à Roanne (42300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218712R4083, déposé en mairie de Roanne.

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