Déclaration préalable n° 0421862400023 à Rive-de-Gier pour 81 m² de logement, 13 Rue Du Premier Mai
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier DP n° 0421862400023
Demandeur
CAMUZET-DANDO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0421862400023, accordée le 30 avril 2024 à Rive-de-Gier (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rue Du Premier Mai. Le dossier a été déposé par CAMUZET-DANDO.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rive-de-Gier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rive-de-Gier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rive-de-Gier Code postal 42800 Identifiant INSEE 42186
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 9 999 999 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 999 m² | -9 999 918 m² | 81 m² |
| Total | 9 999 999 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 9 999 999 m² | -9 999 918 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMUZET-DANDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984184382
- SIRET
- 98418438200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONGES (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421862400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |