Permis de construire Mixte N° 0421852600001

Permis de construire n° 0421852600001 à Rivas pour 2 316 m² de logement et locaux, 153 De La Loire

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 0421852600001

Demandeur

NEOPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0421852600001, délivré le 4 août 2026 à Rivas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 153 De La Loire. Le demandeur déclaré est NEOPROM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 857 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 32 logements, dont 10 individuels et 22 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 13 T4. La surface se répartit entre 2 195 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A694, 0A693, 0A383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 857 m²

Surface créée

2 316 m²

Variation nette

+2 316 m²

Surface totale après

2 316 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A694 0A693 0A383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivas Code postal 42340 Identifiant INSEE 42185
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 195 m² 2 195 m²
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 2 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 316 m² 2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 10
Logements collectifs 22
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 13 - - 32
- 21,9 % 37,5 % 40,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOPROM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520022971
SIRET
52002297100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON (42160)

Autres dossiers de NEOPROM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421852600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (10 individuels, 22 collectifs), pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 857 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 153 De La Loire, à Rivas (42340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NEOPROM et accordée le 4 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 13 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 195 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421852600001, déposé en mairie de Rivas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivas

Autres types d'autorisations à Rivas