Permis de construire Mixte N° 04210315S0003

Permis de construire n° 04210315S0003 à La Grand-Croix pour 1 528 m² de logement et locaux, 5 Rue Louis Pasteur

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 04210315S0003

Demandeur

NEOPROM

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04210315S0003 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un projet situé 5 Rue Louis Pasteur. NEOPROM figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 843 m² d'habitation et 685 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E468, E460, E459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Grand-Croix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

1 528 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

1 528 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E468 E460 E459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Autres activités 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 1 - - 10
- 10,0 % 80,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOPROM

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520022971
SIRET
52002297100011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210315S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Louis Pasteur, à La Grand-Croix (42320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOPROM et accordée le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 843 m² d'habitation et 685 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04210315S0003, déposé en mairie de La Grand-Croix.

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