Permis de construire Mixte N° 04210315S0003

Permis de construire à La Grand-Croix pour 1 528 m² de logement et locaux - 5 Rue Louis Pasteur

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2015

Dossier PC n° 04210315S0003

Demandeur

NEOPROM

Cette page présente le permis de construire n° 04210315S0003, délivré le 4 septembre 2015 à La Grand-Croix (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Louis Pasteur, La Grand-Croix (42320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 843 m² d'habitation et 685 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E468, E460, E459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 095 m²

Surface créée

1 528 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

1 528 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/09/2015
3
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Grand-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E468 E460 E459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Grand-Croix Code postal 42320 Identifiant INSEE 42103
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²
Total 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Commerce et services 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 0 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 8 1 - - 10
- 10,0 % 80,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOPROM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
520022971
SIRET
52002297100011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04210315S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Louis Pasteur, La Grand-Croix (42320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOPROM et accordé le 4 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 843 m² d'habitation et 685 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04210315S0003, instruit par la commune de La Grand-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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