Permis de construire Locaux N° 04218522A0004

Permis de construire n° 04218522A0004 à Rivas pour 21 m² de locaux, 214 Che De La Vorzilliere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 04218522A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 214 Che De La Vorzilliere, le permis de construire n° 04218522A0004 a été délivré le 2 mai 2023 à Rivas (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A725. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivas Code postal 42340 Identifiant INSEE 42185
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 386 m²
Total 365 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 386 m²
Total locaux 365 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEAUCHE (42340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218522A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 214 Che De La Vorzilliere, à Rivas (42340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218522A0004, déposé en mairie de Rivas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivas

Autres types d'autorisations à Rivas