Permis de construire n° 04218422V0060 à Riorges pour 222 m² de locaux, 213 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 04218422V0060
Demandeur
SCI LA BRIONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218422V0060 porte sur un projet situé 213 avenue Charles de Gaulle. SCI LA BRIONNAISE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 842 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 199, BC 200. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue Charles de Gaulle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 842 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 222 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 437 m² à 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 222 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 193 m² | 630 m² |
| Total | 437 m² | 222 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 193 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Autres activités | 239 m² | 222 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 193 m² | 432 m² |
| dont Entrepôt | 239 m² | 222 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 193 m² | 432 m² |
| Total locaux | 437 m² | 222 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 193 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BRIONNAISE, dont l'adresse déclarée est à Iguerande. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA BRIONNAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384382107
- SIRET
- 38438210700025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- IGUERANDE (71340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218422V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Riorges (42153)
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