Permis de construire Locaux N° 04218424V0012

Permis de construire à Riorges pour 292 m² de locaux - 48 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 04218424V0012

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 04218424V0012, délivré le 11 juillet 2024 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Avenue Charles De Gaulle, Riorges (42153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD70, BD69, BD405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 110 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

-901 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2025.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

18/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2025

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD70 BD69 BD405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 230 m² 292 m² 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 1 329 m²
Total 2 230 m² 292 m² 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 230 m² 292 m² 0 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 1 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 633 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218424V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue Charles De Gaulle, Riorges (42153).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 11 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024, achèvement déclaré le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218424V0012, instruit par la commune de Riorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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