Permis de construire n° 04218422V0016 à Riorges pour 190 m² de locaux, 439 avenue Gallieni
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 04218422V0016
Demandeur
COMMUNE DE RIORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218422V0016 a été délivré le 9 août 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 439 avenue Gallieni. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIORGES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 161 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 912 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 475. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Gallieni, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 58 912 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 161 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 161 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 161 m² à 190 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 29 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 29 m² | 190 m² |
| Total | 161 m² | 29 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 29 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 161 m² | 29 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 29 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 161 m² | 29 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 29 m² | 190 m² |
| Total locaux | 161 m² | 29 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 29 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIORGES, dont l'adresse déclarée est à Riorges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RIORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201840
- SIRET
- 21420184000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIORGES (42153)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIORGES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218422V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AH 475 à Riorges (42153)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Gallieni à Riorges (42153)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Gallieni depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.