Permis de construire n° 04218421V0067 à Riorges pour 4 100 m² de logement, 1424 rue du Marechal Foch
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 juillet 2022
Dossier PC n° 04218421V0067
Demandeur
EDMP-ARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218421V0067 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2022 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1424 rue du Marechal Foch. La société de programme immobilier EDMP-ARA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 350 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 25 des 55 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 4 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 427 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 144, AT 145, AT 146. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Marechal Foch, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 350 m² existants et construire 4 100 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 427 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 100 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
La surface de plancher devait passer de 350 m² à 4 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 100 m² | 4 100 m² |
| Locaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -350 m² | 0 m² |
| Total | 350 m² | 4 100 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 3 750 m² | 4 100 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 55 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| Collectifs hors résidence | 55 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 25 | 15 | - | - | 55 |
| - | 27,3 % | 45,5 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
25 des 55 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EDMP-ARA, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 47 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
EDMP-ARA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768224
- SIRET
- 87976822400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de EDMP-ARA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218421V0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AT 144, AT 145, AT 146 à Riorges (42153)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Foch à Riorges (42153)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Marechal Foch depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.