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Déclaration préalable Locaux N° 04218419V8129

Déclaration préalable à Riorges pour 19 m² de locaux - 439 Avenue Gallieni

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier DP n° 04218419V8129

Demandeur

COMMUNE DE RIORGES

Cette page présente la déclaration préalable n° 04218419V8129, accordée le 30 juillet 2019 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 439 Avenue Gallieni, Riorges (42153). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE RIORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 912 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIORGES

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201840
SIRET
21420184000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218419V8129
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 439 Avenue Gallieni, Riorges (42153).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIORGES et accordée le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218419V8129, instruit par la commune de Riorges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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