Déclaration préalable n° 04218421V8275 à Riorges pour 14 m² de locaux, 274 Avenue Gallieni
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier DP n° 04218421V8275
Demandeur
RIODRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04218421V8275, accordée le 17 décembre 2021 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 274 Avenue Gallieni. RIODRIVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 494 m² |
| Total | 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 494 m² |
| Total locaux | 480 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIODRIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850421520
- SIRET
- 85042152000014
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- RIORGES (42153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218421V8275 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |