Permis de construire n° 04218421V0041 à Riorges pour 1 930 m² de logement, Rue Du Mayollet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 septembre 2021
Dossier PC n° 04218421V0041
Demandeur
LA CLE DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2021 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218421V0041 porte sur un projet situé Rue Du Mayollet. La demande émane de LA CLE DES CHAMPS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en individuel, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T3 et 12 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN52, AN53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
| Total | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 1 930 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 12 | - | - | 24 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLE DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898694708
- SIRET
- 89869470800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROANNE (42300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218421V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |