Déclaration préalable n° 04218421V8184 à Riorges pour 752 m² de locaux, 114 rue Andre Chapelon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier DP n° 04218421V8184
Demandeur
GROUPE BALLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218421V8184 a été accordée le 5 août 2021, pour un projet situé 114 rue Andre Chapelon. Le dossier a été déposé par GROUPE BALLAND.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 752 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 417 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 448. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Andre Chapelon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 417 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 752 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 752 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 752 m² parmi les 853 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 853 m² à 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 0 m² | 752 m² | 101 m² | 752 m² | -101 m² | 752 m² |
| Total | 853 m² | 0 m² | 752 m² | 101 m² | 752 m² | -101 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 752 m² | -853 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 752 m² |
| Total locaux | 853 m² | 0 m² | 752 m² | 101 m² | 752 m² | -101 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE BALLAND, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montagny.
Demandeur
GROUPE BALLAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421389289
- SIRET
- 42138928900024
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218421V8184 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 448 à Riorges (42153)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Chapelon à Riorges (42153)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Andre Chapelon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.