Déclaration préalable Locaux N° 04218421V8184

Déclaration préalable n° 04218421V8184 à Riorges pour 752 m² de locaux, 114 Rue Andre Chapelon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier DP n° 04218421V8184

Demandeur

GROUPE BALLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04218421V8184 a été accordée le 5 août 2021, pour un projet situé 114 Rue Andre Chapelon. Le dossier a été déposé par GROUPE BALLAND.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 417 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 853 m² 0 m² 752 m² 101 m² 752 m² -101 m² 752 m²
Total 853 m² 0 m² 752 m² 101 m² 752 m² -101 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 853 m² 0 m² 0 m² 101 m² 752 m² -853 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total locaux 853 m² 0 m² 752 m² 101 m² 752 m² -101 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BALLAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421389289
SIRET
42138928900024
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
MONTAGNY (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218421V8184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 114 Rue Andre Chapelon, à Riorges (42153).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par GROUPE BALLAND et accordée le 5 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218421V8184, déposé en mairie de Riorges.

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