Permis de construire n° 04218421V0039 à Riorges pour 103 m² de logement, 116 Impasse Jean Jaures
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 04218421V0039
Demandeur
GLISAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218421V0039, délivré le 5 octobre 2021 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 116 Impasse Jean Jaures. La demande émane de GLISAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 472 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GLISAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823822192
- SIRET
- 82382219200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de GLISAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218421V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |