Permis de construire Logement N° 04218421V0039

Permis de construire n° 04218421V0039 à Riorges pour 103 m² de logement, 116 impasse Jean Jaures

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 04218421V0039

Demandeur

GLISAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218421V0039, délivré le 5 octobre 2021 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 116 impasse Jean Jaures. La demande émane de la société de programme immobilier GLISAL.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 389 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 554. La voie, impasse Jean Jaures, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
30/05/2022
Autorisation
05/10/2021
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 389 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GLISAL, une SCCV basée à Roanne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823822192
SIRET
82382219200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ROANNE (42300)

Autres dossiers de GLISAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218421V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 30/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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