Permis de construire n° 04218421V0023 à Riorges pour 2 797 m² de locaux, rue Paul Forge
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 04218421V0023
Demandeur
DT42
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218421V0023, délivré le 30 septembre 2021 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Paul Forge. Le projet est porté par DT42.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 797 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 23 435 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 150, AZ 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Forge, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 23 435 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 797 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 797 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 2 797 m² parmi les 9 804 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 804 m² | 0 m² | 2 797 m² | 0 m² | 2 797 m² | 0 m² | 9 804 m² |
| Total | 9 804 m² | 0 m² | 2 797 m² | 0 m² | 2 797 m² | 0 m² | 9 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 797 m² | 0 m² | 0 m² | 2 797 m² | 2 797 m² |
| Autres activités | 9 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 797 m² | -2 797 m² | 7 007 m² |
| dont Entrepôt | 9 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 797 m² | -2 797 m² | 7 007 m² |
| Total locaux | 9 804 m² | 0 m² | 2 797 m² | 0 m² | 2 797 m² | 0 m² | 9 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DT42, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Cyr-de-Favières. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
DT42
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899017396
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-CYR-DE-FAVIÈRES (42123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218421V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 150, AZ 153 à Riorges (42153)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Forge à Riorges (42153)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Paul Forge depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.