Permis de construire Logement N° 04218415V0049

Permis de construire à Riorges pour 929 m² de logement - Rue Saint Alban

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 04218415V0049

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04218415V0049, délivré le 6 janvier 2016 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Saint Alban, Riorges (42153). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 781 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 781 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

26/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
26/02/2018
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2018

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 - - 10
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
409898715
SIRET
40989871500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-ETIENNE CEDEX 1 (42007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218415V0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 26/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 781 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Alban, Riorges (42153).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 6 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 26 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218415V0049, instruit par la commune de Riorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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