Permis de construire n° 04218319S0013 à La Ricamarie pour 49 m² de locaux, Montrambert-Pigeot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PC n° 04218319S0013
Demandeur
VESUVIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2019 à La Ricamarie (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218319S0013 porte sur un projet situé Montrambert-Pigeot. Le dossier a été déposé par VESUVIO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM437. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ricamarie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ricamarie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ricamarie Code postal 42150 Identifiant INSEE 42183
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 716 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 765 m² |
| Total | 716 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 716 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 765 m² |
| dont Industrie | 716 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 765 m² |
| Total locaux | 716 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VESUVIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847960093
- SIRET
- 84796009300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA RCIAMARIE (42150)
Autres dossiers de VESUVIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218319S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |