Permis de construire n° 04218222V0022 à Renaison pour 590 m² de locaux, 1 Montee Des Etinaudes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 04218222V0022
Demandeur
SCEA DOMAINE SEROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Montee Des Etinaudes, le permis de construire n° 04218222V0022 a été délivré le 7 novembre 2022 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCEA DOMAINE SEROL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 403 m² | 590 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 375 m² | 1 778 m² |
| Total | 1 403 m² | 590 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 375 m² | 1 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 403 m² | 590 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 375 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 1 403 m² | 590 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 375 m² | 1 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE SEROL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 409031002
- SIRET
- 40903100200010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENAISON (42370)
Autres dossiers de SCEA DOMAINE SEROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218222V0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |