Permis de construire n° 04218222V0007 à Renaison pour 197 m² de locaux, 220 impasse des Etangs
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 04218222V0007
Demandeur
SCI BALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218222V0007 a été délivré le 21 juin 2022 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 220 impasse des Etangs. Le dossier a été déposé par SCI BALI.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 626 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2152, AC 143. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Renaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 626 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² |
| Total | 831 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 831 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² |
| dont Bureaux | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| dont Entrepôt | 612 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² |
| Total locaux | 831 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BALI, dont l'adresse déclarée est à Renaison. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI BALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525072302
- SIRET
- 52507230200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- RENAISON (42370)
Autres dossiers de SCI BALI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218222V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |