Permis de construire n° 04218219V0010 à Renaison pour 336 m² de locaux, Chantoise
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 septembre 2019
Dossier PC n° 04218219V0010
Demandeur
ESPACES ET VOLUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2019 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218219V0010 porte sur un projet situé Chantoise. Le projet est porté par ESPACES ET VOLUMES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1943, A1944, A235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 277 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 613 m² |
| Total | 1 277 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 277 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 613 m² |
| Total locaux | 1 277 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 1 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESPACES ET VOLUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422472001
- SIRET
- 42247200100011
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- RENAISON (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218219V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |