Permis de construire n° 04218220V0018 à Renaison pour 162 m² de locaux, 15 rue du Tacot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 04218220V0018
Demandeur
COMMUNE DE RENAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218220V0018 a été délivré le 24 février 2021 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 15 rue du Tacot. Le projet est porté par COMMUNE DE RENAISON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 121 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 407 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/05/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 499, AC 502. La voie, rue du Tacot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Renaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Renaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 407 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 121 m² à 162 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 41 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 41 m² | 162 m² |
| Total | 121 m² | 41 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 41 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 41 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Équipements publics | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 0 m² |
| Total locaux | 121 m² | 41 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 41 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RENAISON, dont l'adresse déclarée est à Renaison. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE RENAISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201824
- SIRET
- 21420182400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENAISON (42370)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENAISON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218220V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Tacot à Renaison (42370)
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