Permis de construire Mixte N° 04218223V0001

Permis de construire n° 04218223V0001 à Renaison pour 2 942 m² de logement et locaux, 328 Rue Robert Barathon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 04218223V0001

Demandeur

SHOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218223V0001 a été délivré le 17 avril 2023 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 328 Rue Robert Barathon. Le demandeur déclaré est SHOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 6 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 943 m² d'habitation et 999 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD258, AD285, AD294. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Renaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 938 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

2 942 m²

Variation nette

+2 567 m²

Surface totale après

2 942 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Renaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD258 AD285 AD294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 943 m² 1 943 m²
Locaux 375 m² 999 m² 0 m² 375 m² 0 m² 624 m² 999 m²
Total 375 m² 2 942 m² 0 m² 375 m² 0 m² 2 567 m² 2 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 375 m² 599 m² 0 m² 375 m² 0 m² 224 m² 599 m²
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Bureaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Entrepôt 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 375 m² 999 m² 0 m² 375 m² 0 m² 624 m² 999 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 12 6 3 - 24
- 12,5 % 50,0 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SHOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922247069
SIRET
92224706900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENAISON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218223V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 938 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 328 Rue Robert Barathon, à Renaison (42370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SHOT et accordée le 17 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 6 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 943 m² d'habitation et 999 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218223V0001, déposé en mairie de Renaison.

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