Permis de construire Logement N° 04218212V0045

Permis de construire à Renaison pour 122 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 04218212V0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04218212V0045, délivré le 25 février 2013 à Renaison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Renaison (42370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2015.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/01/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2015

Localisation du projet à Renaison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Renaison Code postal 42370 Identifiant INSEE 42182
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 241 m²
Total 119 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT YAN (71600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218212V0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Renaison (42370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218212V0045, instruit par la commune de Renaison.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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