Permis de construire à Pommiers-en-Forez pour 3 m² de locaux - Le Bois
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 04217318R0005
Demandeur
GAEC LA FERME DU BOIS
Cette page présente le permis de construire n° 04217318R0005, délivré le 21 août 2018 à Pommiers-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bois, Pommiers-en-Forez (42260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pommiers-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois
Territoire administratif
- Commune
- Pommiers-en-Forez Code postal 42260 Identifiant INSEE 42173
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 139 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 142 m² |
| Total | 4 139 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 139 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 4 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512076761
- SIRET
- 51207676100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- POMMIERS (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217318R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |