Permis de construire n° 04217316R0002 à Pommiers-en-Forez pour 6 m² de locaux, Les Ardilliers Nord
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 04217316R0002
Demandeur
GAEC LA FERME DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Pommiers-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217316R0002 porte sur un projet situé Les Ardilliers Nord. Le demandeur déclaré est GAEC LA FERME DU BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC70. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers-en-Forez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pommiers-en-Forez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ardilliers Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers-en-Forez Code postal 42260 Identifiant INSEE 42173
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 803 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 809 m² |
| Total | 1 803 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 803 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 809 m² |
| Total locaux | 1 803 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 512076761
- SIRET
- 51207676100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- POMMIERS (42260)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DU BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217316R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |