Permis de construire n° 04217318R0004 à Pommiers-en-Forez pour 455 m² de locaux, Le Chatelard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 04217318R0004
Demandeur
GAEC MERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217318R0004 a été délivré le 7 août 2018 à Pommiers-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chatelard. Le demandeur déclaré est GAEC MERLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommiers-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Pommiers-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chatelard
Territoires administratifs
- Commune
- Pommiers-en-Forez Code postal 42260 Identifiant INSEE 42173
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
| Total locaux | 0 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MERLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789169679
- SIRET
- 78916967900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- POMMIERS (42260)
Autres dossiers de GAEC MERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217318R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |