Permis de construire Logement N° 04217115R0004

Permis de construire à Pinay pour 71 m² de logement - La Digue

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 04217115R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04217115R0004, délivré le 3 février 2016 à Pinay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Digue, Pinay (42590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A162, A161, A160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

48 615 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A162 A161 A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Digue

Territoire administratif

Commune
Pinay Code postal 42590 Identifiant INSEE 42171
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 171 m²
Total 171 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRANGES (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217115R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Digue, Pinay (42590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217115R0004, instruit par la commune de Pinay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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