Permis de construire Locaux N° 04217114R0004

Permis de construire n° 04217114R0004 à Pinay pour 85 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 04217114R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04217114R0004 a été délivré le 18 mars 2015 à Pinay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A694. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Pinay Code postal 42590 Identifiant INSEE 42171
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 15 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 100 m²
Total 115 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 100 m²
dont Entrepôt 15 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 100 m²
Total locaux 15 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINAY (42590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217114R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Pinay (42590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04217114R0004, déposé en mairie de Pinay.

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