Permis de construire Logement N° 04217115R0002

Permis de construire n° 04217115R0002 à Pinay pour 150 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 04217115R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04217115R0002, délivré le 26 mars 2015 à Pinay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 063 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/05/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 669, A 668, A 667. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Pinay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 063 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
14/05/2015
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
14/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 669 A 668 A 667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Pinay Code postal 42590 Identifiant INSEE 42171
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 063 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 195 m² à 281 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 150 m² 0 m² 64 m² 0 m² 86 m² 281 m²
Total 195 m² 150 m² 0 m² 64 m² 0 m² 86 m² 281 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217115R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 14/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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