Permis de construire n° 04217115R0002 à Pinay pour 150 m² de logement, Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 04217115R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04217115R0002, délivré le 26 mars 2015 à Pinay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A669, A668, A667. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pinay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Pinay Code postal 42590 Identifiant INSEE 42171
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 150 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 86 m² | 281 m² |
| Total | 195 m² | 150 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 86 m² | 281 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217115R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 14/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |