Permis de construire Locaux N° 04217115R0001

Permis de construire n° 04217115R0001 à Pinay pour 48 m² de locaux, Les Formes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 04217115R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2015 à Pinay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04217115R0001 porte sur un projet situé Les Formes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 630 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/06/2015, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 348, A 347, A 346. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Pinay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 630 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/05/2015
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pinay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 348 A 347 A 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Formes

Territoires administratifs

Commune
Pinay Code postal 42590 Identifiant INSEE 42171
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 630 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 130 m² à 178 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 130 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PINAY (42590)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04217115R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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