Permis de construire n° 04216316R0003 à La Pacaudière pour 369 m² de locaux, Domaine Du Pont Nord
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 04216316R0003
Demandeur
GAEC GACON PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04216316R0003 a été délivré le 24 février 2017 à La Pacaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine Du Pont Nord. Le dossier a été déposé par GAEC GACON PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A542. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Pacaudière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Pacaudière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Pacaudière Code postal 42310 Identifiant INSEE 42163
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 280 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 2 649 m² |
| Total | 2 280 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 2 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 280 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 2 649 m² |
| Total locaux | 2 280 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 2 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GACON PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 791199938
- SIRET
- 79119993800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PACAUDIERE (LA) (42310)
Autres dossiers de GAEC GACON PERE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04216316R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |